Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sebastienleichner.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :
Leichner Sébastien
49 rue des bolets 33680 Lacanau.

Identification de l’entreprise :
Leichner Sébastien Photographie
SIRET : 79042524300017
Code APE : 7420Z
49 rue des bolets 33680 Lacanau

Directeur de la publication :
Leichner Sébastien

Hébergeur :
PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 – Téléphone : +1 855-774-4678

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sebastienleichner.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Conditions générales d’utilisation du site

Nature du service proposé par Sebastien Leichner Photographie:

Le service proposé est un service de photographie.
Les services sont mis à disposition des utilisateurs et visiteurs sur le site internet https://sebastienleichner.fr

Acceptation des conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation et la consultation des informations du Site, ainsi que des fonctionnalités proposées entraîne l’acceptation des présentes conditions d’utilisation du service en vigueur à la date de consultation et de visite du site, et ce même en l’absence d’une signature de la part des utilisateurs. « Sebastien Leichner Photographie» se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment, et sans préavis préalable des utilisateurs.

Conditions d’utilisation du site

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’utilisateur.

L’utilisation du service et la consultation des informations sont réservées à un usage strictement personnel. L’utilisation à des fins professionnelles n’est pas autorisée.

Le site et les contenus sont la propriété de « Sébastien Leichner Photographie » et ses services sont protégés par les règles du droit de la propriété intellectuelle et des règles de la protection des droits d’auteur. Toute reproduction des éléments présentés, même partielle, est soumise à l’autorisation préalable écrite de « Sébastien Leichner Photographie ».

Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du site entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de « Sébastien Leichner Photographie ». Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. L’utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. « Sébastien Leichner Photographie » se réserve notamment le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout utilisateur qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Toute reproduction partielle ou totale des logos, marques, éléments graphiques et signes commerciaux propriété de « Sébastien Leichner Photographie» présents sur le site https://sebastienleichner.fr sans l’autorisation expresse de « Sébastien Leichner Photographie» constitue une violation du droit de propriété intellectuelle et une contrefaçon, selon les termes de l’article L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisation du site https://sebastienleichner.fr est faite sous la seule et entière responsabilité des utilisateurs et des clients. Les utilisateurs et clients sont responsables des informations qu’ils communiquent à « Sébastien Leichner Photographie ».

OBJET DU SITE

Le site a pour objet de :

-Présenter « Sébastien Leichner Photographie »

-Présenter les différents services proposés par « Sébastien Leichner Photographie »

-Donner de la visibilité aux activités de « Sébastien Leichner Photographie »

Responsabilité et force majeure

L’utilisation du Site implique pour l’Utilisateur la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l’Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel, ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, l’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, notamment concernant l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site. Les informations fournies sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, elles sont fournies à titre purement informatif et sont mises à jour régulièrement. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Liens hypertexte

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de « Sébastien Leichner Photographie ».

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Informations sur les données personnelles

« Sébastien Leichner Photographie » s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs conformément au Règlement Général de Protection des Données Personnelles applicable depuis le 25 mai 2018.

Identité et coordonnées de l’organisme

Sébastien Leichner  qui exploite la marque « Sébastien Leichner Photographie »sur le site https://sebastienleichner.fr, 49 rue des bolets 33680 Lacanau – France, est le responsable du traitement des données.

Objet du traitement

Les données que l’utilisateur communique à la rubrique contact du site https://sebastienleichner.fr permet de communiquer et d’établir des contrats de prestation de service de photographie. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le traitement des données permet de:

> réaliser des prestations de service de photographie,
> réaliser des études statistiques,
> réaliser des factures de prestation de photographie,
> assurer la communication avec les prospects ou clients,
> améliorer la qualité de la navigation et de l’expérience des utilisateurs, mesurer la qualité de satisfaction des visiteurs,
> gérer la relation avec les prospects et clients, et les communications entre la société et les utilisateurs du site

Base légale du traitement des données

La base légale du traitement est la souscription d’un contrat de prestations de services et sa gestion (photographie)

Catégories de données

> Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance,
> Données relatives aux devis et toute informations permettant de procéder à la facturation (photographie),
> Données relatives à la connexion des utilisateurs permettant le fonctionnement du site et notamment le dépôt de cookies de fonctionnement.

Destinataires des données

« Sébastien Leichner Photographie » est destinataire de l’ensemble des catégories de données sus-citées,

L’utilisateur reconnait avoir été informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées aux collaborateurs de « Sébastien Leichner Photographie ».

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des souscriptions et à la perception des paiements tout au long de la vie du contrat : pendant toute la durée de la relation d’assurance et 10 ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter de la dernière relation commerciale.

Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : 3 ans.

Données relatives à des utilisateurs prospects en vue d’une éventuelle prospection commerciale : 3 ans

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter

Par voie électronique : contact@sebastienleichner.fr

Par courrier postal :

Sébastien Leichner
49 rue des bolets
33680 Lacanau

Si vous estimez, après avoir contacté « Sébastien Leichner Photographie », que vos droits «Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL sur son site www.cnil.fr

Traitement des réclamations

Pour formuler une réclamation, vous pouvez :

Ecrire par email à l’adresse suivante :

contact@sebastienleichner.fr

Ou écrire par courrier postal à :

Sébastien Leichner
49 rue des bolets
33680 Lacanau

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour vous apporter une première réponse sous 15 jours ouvrés.

Conditions Générales de Vente

I. « Sébastien Leichner Photographie »

Le site est conçu et édité par « Sébastien Leichner Photographie », SIRET : 79042524300017, 49 rue des bolets 33680 Lacanau.

II. PRESTATIONS

Les Prestations ci-après décrites sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées, en tout ou partie, ou annulées après l’envoi d’un e-mail au Client.

« Sébastien Leichner Photographie » propose des services de photographie:

• Photographie immobiliere
• Photographie EVJF
• Photographie de portrait et famille
• Photographie Corporate